CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 20/05/2025

Article 1 – Mentions obligatoires

Dénomination : LITHOS TERRE / Magdeline DARWICHE GHOUL
Forme sociale : Entreprise individuelle
Représentée par : Magdeline DARWICHE GHOUL
Adresse : 887 route du Chapolay, 38290 FRONTONAS
SIRET : 897 953 832 00010
Contact : magdeline@lithos-terre.com

Mon rôle : Litho-énergéticienne, praticienne en relation d’aide, créatrice de bracelets énergétiques en perles naturelles.
Je t’accompagne vers un mieux-être sur mesure, selon tes besoins :

• Se familiariser avec ses émotions
• Identification des besoins & valeurs
• Travail sur les croyances limitantes
• Lithothérapie & soins énergétiques
• Création de bracelets énergétiques personnalisés

Article 2 – Prestations & Offres

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes mes prestations, incluant les accompagnements (ex : "Clarté et Confiance", "Eclosion") ainsi que la vente de produits, notamment les bracelets énergétiques personnalisés.

Accompagnement "Clarté et Confiance"

• Prix : 727 € (offre de lancement, prix normal 1047 €)
• Durée : 1 mois (1 séance par semaine)
• Contenu :
• 1 séance équilibre émotionnel (1h)
• 1 séance clarification valeurs et besoins (1h)
• 2 séances croyances limitantes (2x1h30)
• Support WhatsApp 1 mois (5j/7)

Accompagnement “ÉCLOSION”

• Prix : 927 € (offre de lancement, prix normal 1567 €)
• Durée : 1 mois et demi + suivi renforcé
• Contenu :
• Toutes les séances du pack "Clarté et Confiance"
• 1 soin énergétique personnalisé (1h)
• 1 bracelet énergétique personnalisé
• 1 séance supplémentaire (durée adaptée)
• Support WhatsApp 2 mois (5j/7)
• Mini-guide PDF de suivi

Bracelet énergétique personnalisé

Prix : 45 € (passera au prix de 77€ à partir du 25 mai 2025)
Durée : livraison sous 30 jours ouvrés
Contenu :

• Création d’un bracelet unique, adapté à aux besoins énergétiques et à la personnalité de la personne.
• Sélection de pierres naturelles spécifiques pour soutenir son équilibre émotionnel et son bien-être.
• Bracelet fabriqué à la main avec soin, prêt à l’accompagner au quotidien dans sa transformation.
• Conseils d’utilisation et entretien inclus.
• Visio de 15 minutes.

Modalités de déroulement

• Toutes les séances sont réalisées en visio via Google Meet.
• Un lien de connexion est envoyé par email avant chaque rendez-vous.

Lors de nos échanges, je partagerai avec la personne des outils concrets pour l'accompagner vers un mieux-être durable. Elle pourra utiliser ces outils pour mieux se connaître, comprendre ses émotions et ses ressentis, identifier ses blocages et clarifier ce qui est important pour elle.

Responsabilités et précisions importantes :

J'ai des obligations de moyens, pas de résultats : Mon rôle est de d’accompagner la personne avec les outils adaptés, mais elle seule est responsable de son propre bien-être.

Mes services ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical/psychologique.

Pour toute douleur physique ou problème de santé, il est important de consulter un médecin.

Confidentialité  : Tous les échanges resteront strictement confidentiels.

L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d'imprévu.

En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de vente, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

En acceptant ces CGV, la cliente reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Article 3 – Application

Ces CGV sont valables pour toute prestation ou devis auquel elles sont rattachées, et sont régies par le droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment, mais les CGV en vigueur au moment de la signature du devis sont celles qui s’appliquent. Chaque clause est indépendante : la nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres. Enfin, si je ne réagis pas immédiatement à un manquement du client à ses obligations, cela ne signifie pas que j’y renonce définitivement.

Article 4 – Déroulement de la collaboration

1. Prise de contact via Instagram (@magdeline_verslemieuxetre), par mail à magdeline@lithos-terre.com ou via le rdv calendly.
2. Échange initial en visio ou par message privé Instagram pour définir les besoins.
3. Proposition d’un accompagnement énergétique ou non énergétique, précisant durée et tarif.
4. Envoi des CGV et du RIB par mail.

• Confirmation de l’acceptation des CGV.

  5. Validation du premier paiement : en réception, envoi d’un questionnaire comprenant :

• Une fiche cliente
• Une partie introspection (incluse dans la première séance).

  6. Vérification des éléments retournés.

  7. Signature et acceptation définitive des CGV. À ce stade, la vente est ferme et le contenu ne pourra plus être modifié.

  8. Paiement selon modalités convenues.

  9. Exécution de la prestation selon l’accompagnement choisi.

  10. Suivi WhatsApp tout au long de l’accompagnement (1 mois pour l'accompagnement "clarté et confiance", 2 mois pour l'accompagnement "éclosion".

Article 5 – Engagements

En tant que prestataire, je m’engage à :

▪ être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis à vis des informations que le client me confiera ;

▪ remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garanti de résultat ne peut en découler.

En tant que cliente, elle s’engage à :

▪ être une personne disposant de la capacité juridique ;

▪ être claire sur ses besoins ;

▪ être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autre à des fins de facturation. En ce sens, le client s'engage à honorer l'ensemble des paiements dus.

▪ ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.

▪ disposer de matériel informatique et d'une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.

Article 6 – Modalités de paiement

Accompagnement "Clarté et Confiance"
Prix : 727 € (offre de lancement, prix normal 1047 €)
Paiement possible en 1, 2 ou 3 fois

Accompagnement "ÉCLOSION"
Prix : 927 € (offre de lancement, prix normal 1567 €)
Paiement possible en 1, 2 ou 3 fois

Bracelet énergétique personnalisé
Prix : 45 € (passera à 77 € à partir du 25 mai 2025)

Le questionnaire sera envoyé dès réception du premier paiement.
Sans paiement, la séance ou la commande ne pourra pas avoir lieu.

Mode de paiement
Par virement bancaire sur compte professionnel (RIB envoyé avec les CGV).

Conditions tarifaires

• Prix ferme et définitif.
• Retard de paiement = pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée.

Résumé Bracelet énergétique personnalisé

• Création d’un bracelet unique, conçu selon les besoins énergétiques et la personnalité de la personne.
• Choix de pierres naturelles spécifiques pour soutenir son équilibre émotionnel et son bien-être.
• Fabrication artisanale, soin apporté pour un bijou qui accompagnera au quotidien dans sa transformation.
• Conseils d’utilisation et entretien inclus.
• Visio de 15 minutes offerte pour personnaliser, expliquer et répondre à ses questions.
• Livraison sous 30 jours ouvrés.

Pour toute question : magdeline@lithos-terre.com

Article 7 – Annulation et Report des Séances

Annulation ou report par la cliente :

En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, la prestation sera facturée intégralement.

En cas de report, la séance devra être replanifiée dans un délai de 7 jours.

Annulation ou report par la praticienne :

En cas d'annulation de ma part, je m’engage à proposer un report dans les plus brefs délais.

Article 8 – Données personnelles

Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail... Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d'un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l'opposition, la portabilité, l'effacement et la limitation de traitement de tes données. Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles : le suivi de prestation, envoi de newsletter (si suivi), facturation et comptabilité, établissement d’un contrat, etc. Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.

Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail : magdeline@lithos-terre.com ou en cas de différend, auprès de la CNIL. Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018 

Article 9 – Propriété intellectuelle

Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative au de la propriété intellectuelle. L’auteur ne cède pas les droits d’exploitation/utilisation/représentation/reproduction et adaptation et interdit leur exercice. Le droit moral confère à l'auteur des œuvres précités le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. En conséquence, le client doit systématiquement citer l’auteur lors de l’utilisation et l’exploitation et la diffusion des contenus créés par le prestataire. Aussi, le client s’engage à mentionner la désignation suivante : Sur Instagram : @lithos_terre Sur tout autre support, mentionner clairement "Création de Magdeline DARWICHE GHOUL, Lithos Terre". Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.

Article 10 – Fin de collaboration

10.1 – La rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation et annuler son engagement. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer une demande écrite par email ou courrier, en précisant ses nom, prénom, date de commande et la prestation concernée. Cependant, si la prestation a déjà commencé (notamment si la première séance a eu lieu), le droit de rétractation sera annulé, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Après réception de la demande de rétractation et si elle est applicable, le prestataire cessera toute prestation sur le dossier du client et procédera à un remboursement intégral sous un délai maximum de 14 jours.

10.2 – Résiliation

La fin de la collaboration à l’initiative de l’une des parties doit être communiquée par écrit (email ou courrier). En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement ne sera dû, sauf disposition légale contraire.

Modalités de résiliation :

• Le client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 14 jours calendaires.

• Si la résiliation intervient après le début des séances, le client devra régler la séance déjà réalisée ainsi que le montant des séances à venir si elles ont déjà été réglées.

• En cas de résiliation à l’initiative du prestataire, un préavis de 7 jours calendaires sera respecté, et le client sera exonéré du paiement des séances à venir. Si un remboursement est applicable, il sera effectué sous un délai de 14 jours.

Article 11 – Imprévision

En cas de survenance de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des présentes conditions générales de vente, et conformément à l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Si la renégociation échoue, la partie concernée pourra demander la résolution du contrat, sauf si l'autre partie propose des solutions permettant d'éviter cette résolution.

Article 12 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Dans le cas où un événement de force majeure survient, aucune des parties ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le prestataire sera suspendu dans l’exécution de ses obligations, totalement ou partiellement, selon la nature de l'événement. Le prestataire s'engage à informer le client de la survenance d’un événement de force majeure dans les plus brefs délais, ainsi que des conséquences sur l'exécution des prestations (délai de suspension ou d'impossibilité). Le client reconnaît expressément que, dans ce cadre, il ne pourra invoquer la force majeure pour repousser un paiement relatif à un service déjà exécuté ou en cours d'exécution, ni refuser la livraison d'une commande déjà passée. En cas d’impossibilité définitive d’exécuter la prestation ou de livrer le produit en raison de la force majeure, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours.

Article 13 – Litige

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre doit lui notifier par écrit dès qu’elle en prend connaissance. La partie en défaut aura alors 15 jours pour se conformer à ses obligations. Si ce délai n'est pas respecté, la partie qui a notifié pourra décider de ne pas remplir ses propres obligations. En cas de désaccord ou de litige, il est recommandé de contacter le prestataire par email à l’adresse suivante : magdeline@lithos-terre.com pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai d’un mois, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent.

Article 14 – Modification des Conditions Générales de Vente

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clientes par email ou tout autre moyen approprié avant son entrée en vigueur. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat ou de l’achat de la prestation, sauf si les nouvelles conditions sont spécifiquement acceptées par le client.

ANNEXES LEGALES

Article L. 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »